Conditions générales de vente

Mentions légales et coordonnées du vendeur :

MOUT CECILE

595 RTE LE HAUT DES FAYOLLES

26750 GEYSSANS

Tel.  06 10 21 15 95

mosette1978@hotmail.fr

PREAMBULE :

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre MOUT CECILE (le vendeur) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présente site internet, le client déclare accepter sans réserve les termes de celles -ci ainsi que l'intégralité  des présentes conditons générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur

1- OBJET :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MOUT CECILE et l'acheteur ainsi aue toutes les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présente site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expréssement agrées par le vendeur. MOUT CECILE se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'acheteur.

2-CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES :

Les produits ou services proposés sont ceux qui sonté présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits ou services sont proposés dans la limite des stock disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, j'en informerais l'acheteur par mail : la commande sera automatiquement annulée et le client ne sera pas débité.

3- TARIFS :

Les prix figurants sur le présent site marchand sont TTC mais hors frais de port qui sont aplliqués et détaillés lors de la commande. La société MOUT CECILE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment : les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'A TOTAL PAIEMENT DU PRIX.

4- COMMANDES :

L'acheteur qui qouhaite acheté un produit ou service en ligne via ce site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement.  La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation  à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.  Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

5- PAIEMENT :

Le prix est exigible à la commande.  Les paiements acceptés sonr les virement, Paypal, par chèque ou par espèces si remise en main propre. La commande ne sera expédiée que lorsque celle-ci sera complètement payée. Pour les règlements par chèque, votre commande est réservée 7 jouors. Au delà de ce délai et sans réception de votre règlement elle sera annulée. Le chèque doit être à l'odre de : MOUT CECILE et envoyé a l'adresse suivante :

MOUT CECILE

595 RTE LE HAUT DES FAYOLLES

26750 GEYSSANS

6- LIVRAISON : 

Les livraisons sont expédiées à l'adresse indiquée dans le bon de commande. LES RISQUES SONT A LA CHARGE  DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage  survenu pendant le transport doit être formulée parréclamation motivée,  dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur dans un délai de 3 jour à compter de la livraison.  Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et comprennent le traitement , l'acheminement et l'expédition. L'acheteur à un droit  d'annulation en cas de retard de plus de 7 jours, le remboursement des peoduits ou services et les frais d'aller s'opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d'origine.  Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur ( grève, innondation, incendie ...)

7- RETRACTATION :

Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectués dans l'état d'origine complet (emballage, accessoires ...). Ce droit ne s'applique pas aux produits  personnalisés sur demande.

8- GARANTIES :

Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant du Code Civil. En cas de non conformité, ils pourront être retournés au vendeur qui les reprendra,  les échangera ou les remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée dans les trente jours qui suivent la livraison.

9-  RESPONSABILITE :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tels que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure.  Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurés une similitude notamment en ce qui concerne les couleurs. En ca sde doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contacte avec le vendeur.

10- INFORMATIONS NOMINATIVES :

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant conformément à la loi du 6 janvier 1978.

11- PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du présent site sont et restent à la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdir.

12- REGLEMENTS DES LITIGES :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est le Françaisla langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

13 - CONSEILS D'ENTRETIEN DES BIJOUX :

Pour conserver plus longtemps votre bijoux, il vous est recommandé d'éviter le contact avec l'eau, le parfum ou eau de toilette.

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